La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur des projets d’Instructions élaborés en vue de préciser les modalités d’application des dispositions du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/ COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale et du Règlement Général de la COSUMAF.
La présente consultation publique porte sur les douze (12) projets d’Instructions suivants :
- Instruction relative au modèle type de document d’information d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ;
- Instruction relative aux méthodes de diffusion permettant d’assurer une communication appropriée des informations relatives au prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts de l’OPC.
- Instruction relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé ;
- Instruction relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé ;
- Instruction relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des OPCVM ;
- Instruction relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placements conclus entre un émetteur et un agent placeur ;
- Instruction relative aux modalités et fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne ;
- Instruction relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes places sous contrôle de la COSUMAF ;
- Instruction relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis aux contrôles de la COSUMAF en matière de LCB/FT ;
- Instruction relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- Instruction précisant les opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en raison du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds, de la nature des opérations en cause ou des structures juridiques impliquées dans ces opérations ;
- Instruction précisant les conditions de diplôme et d’honorabilité, de compétences et d’expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes places sous le contrôle de la COSUMAF.
Ladite consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF.
Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
La consultation publique court du 19 au 29 septembre 2024.
A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : infos@cosumaf.org
Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant : https://cosumaf.org/?p=12134
Libreville, le 19 septembre 2024
